Politique DMCA

Introduction

MeganHaf respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA), nous répondrons rapidement aux réclamations pour violation de droits d'auteur commises via notre service.

Si vous estimez qu'un contenu disponible via notre service viole vos droits d'auteur, veuillez soumettre une notification comme décrit ci-dessous.

Réclamations pour violation de droits d'auteur

Pour déposer une notification DMCA de violation présumée, veuillez fournir par écrit les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
2. L'identification de l'œuvre protégée prétendument enfreinte.
3. L'identification du contenu présumé contrefaisant et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser.
4. Vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5. Une déclaration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou identification erronée, vous pouvez nous adresser une contre-notification contenant les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. L'identification du contenu supprimé ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement où il apparaissait avant suppression ou désactivation.
3. Une déclaration sous peine de parjure attestant votre conviction de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou identification erronée.
4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration de consentement à la juridiction du tribunal fédéral du district où se trouve votre adresse.

Contrevenants récidivistes

MeganHaf a adopté une politique consistant à résilier, dans les circonstances appropriées et à sa seule discrétion, les comptes des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. Nous pouvons également limiter l'accès à notre service et résilier les comptes de tout utilisateur portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.

Coordonnées

Pour soumettre un avis de retrait DMCA ou une contre-notification, ou pour toute question concernant notre politique DMCA, veuillez nous contacter via WhatsApp :